Evènements, listes d’invités et réunions
Finalités
La Maison royale traite des données à caractère personnel pour l’organisation et la réalisation des évènements officiels, l’attribution des décorations, des médailles, des titres ou des bourses, ainsi que pour l’administration des fondations de la Couronne.
La Maison royale traite également des données à caractère personnel pour d’autres motifs, afin par exemple de respecter la législation en vigueur ou de défendre les intérêts légitimes de la Couronne.
Catégories des personnes dont les données à caractère personnel sont collectées
La Maison royale traite des données à caractère personnel d’un grand nombre de personnes dans différents contextes, comme par exemple les postulants à un titre, ou les récipiendaires de titres, de décorations ou de médailles, les visiteurs du site Internet de la Maison royale, les candidats à une bourse, les invités aux différents évènements organisés par la Maison royale, les différents contacts dans les administrations ou les organisations avec qui la Cour entretient des relations dans le cadre de son activité.
Catégories des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel que traite la Maison royale sont, par exemple, les titres, les professions exercées, les décorations, les noms et prénoms, les adresses, et dans certains cas, les adresses professionnelles, les adresses électroniques et les numéros de téléphone, ainsi que la liste des contacts avec la Maison royale.
Publication et transmission des données à caractère personnel
A l’occasion des soirées de gala, de certains évènements à caractère officiel et des réceptions, les noms des invités sont rendus publics sur le site internet de la Maison royale. Lors de la remise de décorations ou de titres les noms des personnes concernée sont rendus publics sur le site Internet de la Maison royale et transmis à la presse. Au cas où vous ne souhaitez pas que ces renseignements soient rendus publics s’adresser à la Maison royale.
Des photos ou des enregistrements vidéo peuvent être effectués lors des évènements à caractère officiel et rendus publics sur le site internet de la Maison royale. Au cas où vous ne souhaitez pas que ces images soient rendus publics, adressez-vous à la Maison royale.
Toutes questions relatives à l’utilisation des photos et/ou des enregistrements vidéo doivent être adressées au Service Média et Communication de la Maison royale à l’adresse suivante : kom@kongehuset.dk.
La Maison royale peut, dans certains cas, être amenée pour des raisons de sécurité à transmettre des renseignements à d’autres administrations publiques tels que certains ministères ou autres services du pouvoir exécutif. Les données à caractère personnel ne sont pas communiquées dans un but commercial.
Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel
Notre traitement des données à caractère personnel repose sur les principes suivants :
- Le consentement de la personne concernée, cf. article 6, 1. (lit. a.) du Règlement général sur la Protection des Données et le § 6 de la Loi sur la Protection des Données informatiques.
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, cf. le Règlement général sur la Protection des Données (article 6, 1. lit.c).
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, cf. le Règlement général sur la Protection des Données (article 6, 1.e.)
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Maison royale, ou d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée equi exige une protection des données à caractère personnel, cf. le Règlement général sur la Protection des Données (article 6, 1.lit. e.) et le § 6 de la Loi sur la Protection des Données informatiques.
Visite sur le site Internet de la Maison royale
Informations et finalités
Lors de chaque visite sur le site Internet de la Maison royale les seules informations collectées sont celles identifiant la personne ou la société, et seulement si ces renseignements sont communiqués par le visiteur. Nous collectons et répertorions les adresses-IP et la visite sur le site internet par le biais des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte stockés sur le disque dur de votre ordinateur.
Consentement à l’utilisation des cookies
En naviguant sur le site internet le visiteur consent à l’utilisation des cookies permettant de collecter des données statistques sur le nombre de visiteurs du site et les pages les plus souvent consultées. Le visiteur a la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies en cliquant sur : « Non merci à l’utilisation des cookies pour la collecte de statistiques ».
Consentement libre
Lorsque nous collectons des données à caractère personnel il n’existe aucune obligation à nous communiquer ces données. Le fait de ne pas consentir à fournir ces données peut avoir comme conséquence qu’il nous est impossible de remplir les fonctions décrites ci-dessus.
Sources
La collecte des données peut se faire de plusieurs manières, soit que la personne concernée communique elle-même ces renseignements, soit qu’ils soient communiqués par la société ou l’organisation dont fait partie cette personne ou encore en s’adressant à d’autres organismes officiels.
Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
La Maison royale ne conserve et ne traite les données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités du traitement et à la documentation dans un but historique. Dans certains domaines la loi fixe un délai à la conservation des données à caractère personnel.
La Maison royale utilise les services d’informaticiens pour l’assister dans la collecte des données à caractère personnel.
Quel sont vos droits ?
En tant que personne concernée par la collecte de données à caractère personnel vos droits sont les suivants :
- Obtenir l’accès à ces données, pour les corriger ou de demander à ce qu’elles soient effacées.
- S’opposer au traitement des données à caractère personnel ou demander à limiter la manière dont elles sont utilisées.
- Retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel si un tel traitement est basé sur le consentement. Le renoncement au consentement a un effet rétroactif sur la licéité du traitement des données avant ce renoncement.
- Recevoir une copie des données à caractère personnel que l’on a soi-même communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (portabilité des données).
Certaines limitations ou conditions relatives à ces droits sont néanmoins fixées par la loi.
Droit d’opposition
Toute personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel prévu dans l’article 6, 1. (lit. e ou f). La Maison royale ne devra plus dans ce cas traiter ces données, sauf si la Maison royale peut démontrer que des raisons sérieuses et légitimes prévalent les intérêts ou les droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement est nécessaire au recours en question.
Vidéosurveillance
A l’entrée des palais royaux et sur les places attenantes aux palais un système de vidéosurveillance est installé pour des raisons de sécurité. La vidéosurveillance est du ressort de la Direction des Palais et de la Culture. S’adresser à la Direction pour toute question relative à la vidéosurveillance.
Contact
La Maison royale est en charge du traitement informatique des données. Pour toute demande s’adresser à :
Hofmarskallatet, Personalkontoret
Det Gule Palæ
Amaliegade 18
1256 Copenhague K.
Courriel : persondata@kongehuset.dk
Questions
En cas de question s’adresser à l’Agence danoise de protection des données (Dataltilsynet) sur le site suivant : www.datatilsynet.dk.